Avantage d’une liste de PPE mondiale

Dans le cadre de réglementations sévères de lutte contre la corruption, les entreprises ont la responsabilité d’enquêter sur les agents, les consultants, les distributeurs et les fournisseurs avec lesquels elles travaillent, et d’être sûres de leur sérieux. Les données et outils d’analyse éprouvés de LexisNexis permettent de relier entre elles les différentes informations de veille. Vous pouvez ainsi prendre des décisions plus avisées et assurer votre conformité avec les différentes réglementations anti-corruption, tout cela à l’aide d’une solution unique. Cette plate-forme robuste de gestion des risques effectue également la surveillance automatique des associés/affiliés d’un individu ou d’une entité, et signale les éventuels articles de presse négatifs ou indicateurs de risque pertinents pour votre entreprise.

Les différentes réglementations considèrent que les PPE présentent un risque particulièrement élevé, notamment dans le secteur des transactions bancaires privées. Dans le but de renforcer la mise en application des réglementations anti-corruption au niveau mondial, de nombreux pays ont renforcé leurs lois anti-blanchiment d’argent, ce qui a pour effet de placer la lutte contre la corruption au cœur des nouvelles législations et d’accentuer davantage encore le besoin de coopération entre les agences internationales.

Concernant les PPE, les membres de leur famille et leurs associés proches, il est indispensable de mettre en place des procédures adaptées de connaissance du client et des processus de vigilance renforcée. Certaines institutions ont dû s’acquitter de lourdes amendes faute d’avoir respecté ces exigences dans le cadre des affaires qu’elles mènent avec cette catégorie de personne.

Les banques sont en effet censées identifier les PPE qui font partie de leur clientèle et s’assurer que les fonds gérés pour ces clients ne proviennent pas de la corruption. Pour ce faire, il convient tout d’abord de comprendre qui sont les PPE. Au niveau mondial, il n’existe aucune définition officielle de ce qu’est une PPE. Cependant, le Groupe d’action financière (GAFI) offre quelques indications. Les différentes législations locales, par exemple le Patriot Act américain et la directive de l’UE en la matière, utilisent une définition assez semblable, qui consiste généralement en cinq niveaux :

1. Haut fonctionnaire, en poste actuellement ou dans le passé, dans la branche exécutive, législative, administrative, militaire ou judiciaire d’un gouvernement étranger (élu ou non)
2. Haut représentant d’un parti politique majeur dans un pays étranger
3. Haut dirigeant d’une entreprise publique commerciale étrangère, ou d’une entreprise ou autre entité formée par ou au profit de cette personne
4. Membre immédiat de la famille d’une PPE : époux/épouse, parents, frères et sœurs, enfants, beaux-parents, beaux-frères, belles-sœurs
5. Toute personne connue du public ou de l’institution financière pertinente comme étant proche ou associée professionnelle d’une PPE

Si les interprétations de ces niveaux peuvent varier d’un pays à l’autre, les devoirs incombant aux entreprises qui font des affaires avec des PPE sont les mêmes partout. D’où l’intérêt de passer systématiquement au crible d’une liste mondiale de PPE les profils des clients et prospects. Avec les solutions LexisNexis, vous disposez d’une base de données propriétaire complète de profils issus de plus de 30 000 sources d’information mondiales, et de plus de 1 000 listes de mesures coercitives et de comptes-rendus de jugements de différents organismes internationaux : FDA, HHS américain, FSA britannique, SEC, etc